⚖️ JSA Clim · Informations légales
Mentions légales JSA Clim
Cette page regroupe les informations légales relatives au site jsaclim.fr : identité de l’éditeur, hébergement, propriété intellectuelle, données personnelles, cookies, responsabilité et contact.
- Dernière mise à jour : juin 2026
- Droit français
- Cookies configurables
01 · Identification
Éditeur du site
Le site jsaclim.fr est édité par la société JSA CLIM, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Beauvais.
Activité principale installation, entretien, maintenance et dépannage de systèmes de climatisation, pompes à chaleur, ventilation et équipements associés.
02 · Publication
Direction de la publication et webmaster
Pour toute question relative au site, à son contenu ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez utiliser l’adresse webmaster@jsaclim.fr.
03 · Hébergement
Hébergement du site
L’hébergeur assure la mise à disposition technique du site. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des opérations de maintenance, de sécurité ou d’amélioration des infrastructures.
04 · Site vitrine
Objet et activité du site
Le site jsaclim.fr présente les prestations de JSA CLIM : installation, remplacement, entretien, maintenance et dépannage de climatisation, pompes à chaleur, ventilation et équipements associés.
Il permet notamment d’effectuer une demande de devis, une demande de rendez-vous, une demande d’information ou une demande de service après-vente. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer selon les disponibilités, une visite technique ou les contraintes réelles du chantier.
Zone d’intervention JSA CLIM intervient principalement dans l’Oise, en Île-de-France et à Paris, selon les disponibilités, la nature de la demande et les contraintes techniques.
05 · Contenus
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, structures, mises en page et contenus éditoriaux, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de JSA CLIM, est interdite.
06 · Confidentialité
Données personnelles
JSA CLIM peut collecter des données personnelles lorsque vous utilisez les formulaires du site, lorsque vous échangez avec l’entreprise ou lorsqu’une demande nécessite un suivi commercial, technique ou administratif.
Finalités principales
Répondre aux demandes, établir un devis, organiser un rendez-vous, assurer le suivi client et traiter les demandes SAV.
Bases légales
Mesures précontractuelles ou contractuelles, intérêt légitime, obligation légale et consentement lorsque celui-ci est requis.
Destinataires
JSA CLIM, ses intervenants, ses outils techniques et ses prestataires strictement nécessaires au traitement.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et retrait du consentement lorsque cela est applicable.
07 · Cookies
Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Il peut également utiliser, selon votre choix, des traceurs de mesure d’audience ou liés à des services tiers intégrés au site.
Un module de gestion du consentement est actif sur le site. Vous pouvez accepter, refuser, personnaliser ou modifier vos préférences à tout moment depuis le lien de gestion des cookies.
08 · Réclamations
Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté liée à une demande, un devis, une intervention ou un service après-vente, le client est invité à contacter d’abord JSA CLIM afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par email à contact@jsaclim.fr ou par courrier au siège social de JSA CLIM. En cas de litige de consommation non résolu, le consommateur peut consulter les informations officielles relatives à la médiation de la consommation.
09 · Utilisation
Responsabilité
JSA CLIM met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès, la sécurité et le bon fonctionnement du site. La société ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente, l’absence totale d’erreur, ni la compatibilité du site avec tous les navigateurs, appareils ou configurations techniques.
Des liens externes peuvent être proposés afin de faciliter l’accès à certaines informations ou services. JSA CLIM ne contrôle pas ces sites tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
10 · Droit
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site jsaclim.fr sont soumises au droit français.
En cas de difficulté liée à l’utilisation du site ou à une demande adressée à JSA CLIM, le client est invité à contacter l’entreprise afin de rechercher une solution amiable.
Pour les litiges entre professionnels, et sauf disposition impérative contraire, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Beauvais.
Contact
Contacter JSA Clim
Pour toute question relative au site, aux mentions légales, à une demande d’intervention ou au traitement de vos données personnelles, utilisez le contact adapté ci-dessous.
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Suivi technique, intervention, entretien ou demande SAV.
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