Mentions légales – JSA Clim

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site jsaclim.fr l’identité des intervenants et les informations légales obligatoires.
Dernière mise à jour : mars 2026.

⚖️ LCEN
🔒 RGPD
🇫🇷 Droit français

Paris • Île-de-France • Oise

Accès rapide (ouvrir / fermer)

1) Éditeur
2) Publication
3) Hébergement
4) Activité
5) Propriété intellectuelle
6) Données personnelles
7) Cookies
8) Responsabilité
9) Droit applicable

2) Direction de la publication & webmaster

Directeur de la publication : PAÏS LOURENÇO Joël
Webmaster : LOURENÇO Kévin
Contact technique (RGPD / confidentialité) : webmaster@jsaclim.fr

DPO (délégué à la protection des données)

JSA Clim n’a pas désigné de DPO à ce jour. Pour toute demande relative à la protection des données, vous pouvez écrire à : webmaster@jsaclim.fr.

3) Hébergement

Hébergeur : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Localisation des serveurs : Union européenne (EU-WEST-GRA)

L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24 et se réserve la possibilité d’interrompre l’hébergement pour maintenance ou amélioration de ses infrastructures.

4) Objet et activité du site

Le site jsaclim.fr présente l’activité de JSA Clim, notamment : installation, entretien, maintenance et dépannage de solutions thermiques (dont climatisation et ventilation), ainsi que la prise de contact et les demandes de devis.

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. JSA Clim s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission.

5) Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, structure, icônes, contenus) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments peut engager la responsabilité de son auteur.

6) Données personnelles (RGPD) – résumé opérationnel

Le site peut collecter des données personnelles lorsque vous utilisez les formulaires (devis / RDV, contact, SAV), ou lors de la navigation (données techniques, logs, sécurité) et via des outils de mesure d’audience.

Traitements principaux

Finalités : répondre à vos demandes, établir un devis, organiser un RDV ou une intervention, assurer le suivi et la relation client, sécuriser le site (anti-spam), et mesurer l’audience (si accepté).
Bases légales : mesures précontractuelles (demande de devis), intérêt légitime (réponse, sécurité), et consentement (mesure d’audience / contenus tiers selon configuration).

Emails automatiques

À la suite d’une soumission de formulaire, un email automatique de confirmation peut être envoyé afin d’accuser réception de la demande.

Newsletter (prévision)

À ce jour, JSA Clim n’envoie pas de newsletter marketing. Si une newsletter est mise en place, elle ne sera diffusée que sur la base d’un consentement explicite et pourra être désactivée à tout moment.

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité selon les cas)
en écrivant à : webmaster@jsaclim.fr. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL.

Pour le détail complet (cookies, tiers, durées de conservation, droits, etc.), consultez :

Politique de confidentialité (RGPD)

7) Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser, selon votre choix, des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) et des cookies liés à des services tiers (ex. Google Maps). Les cookies non essentiels sont soumis à votre consentement.

Vous pouvez modifier vos préférences via le lien “Gérer mes cookies” présent dans le pied de page du site.

8) Responsabilité

JSA Clim met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et la sécurité du site. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption, d’un dysfonctionnement du réseau Internet, ou d’une incompatibilité navigateur / terminal.

Les liens externes éventuellement présents ne sauraient engager la responsabilité de JSA Clim quant à leur contenu.

9) Droit applicable & juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du site jsaclim.fr est soumis au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut saisir,
au choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.

Pour les litiges avec des professionnels ou en l’absence de dispositions impératives contraires,
compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Beauvais.

Contact

Pour toute question, ou pour une demande de devis / RDV, vous pouvez utiliser le formulaire dédié.

Accéder au formulaire devis / RDV

Emails : contact@jsaclim.fr • sav@jsaclim.fr • webmaster@jsaclim.fr